Photo: L'ex-Première dame de Côte d'Ivoire,
Simone Gbagbo (à gauche), le 26 décembre 2014, premier jour de son
précédent procès pour crimes contre l'État. Simone Gbagbo doit
maintenant affronter un nouveau procès pour crimes de guerre et crimes
contre l'humanité présumés commis durant la crise postélectorale de
2010-2011. © 2014 Reuters
Ce procès devra être équitable et suivi de poursuites à l’encontre de commandants pro-Ouattara
Le procès en Côte d’Ivoire
qui visera prochainement l’ex-Première dame Simone Gbagbo pour crimes
contre l’humanité pourrait représenter un moment charnière pour la
justice. Toutefois, afin que ce procès ait une réelle valeur pour les
victimes, il doit être crédible, équitable, et suivi par d’autres procès
visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties à
la crise postélectorale de 2010-2011.
Plusieurs organisations de défense des droits humains agissant au nom
des victimes ont refusé de participer au procès de Simone Gbagbo, qui
doit s’ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète
sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à
la procédure criminelle de la Côte d’Ivoire dans les préparatifs du
procès.
« Le procès de Simone Gbagbo – le premier en Côte d’Ivoire pour
crimes contre l’humanité – devrait être une opportunité pour les
victimes des forces pro-Gbagbo de connaître la vérité sur son rôle
présumé dans les exactions commises », a déclaré Jim Wormington, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Mais à moins que le procès ne soit crédible et équitable, les espoirs des victimes seront de courte durée. »
La crise postélectorale a été provoquée par le refus du président
d’alors, Laurent Gbagbo, de céder son pouvoir au président actuel,
Alassane Ouattara, après l’élection présidentielle de novembre 2010. Le
refus de Gbagbo d’accepter le résultat de l’élection a été suivi de
violences et finalement par une résurgence du conflit armé. De décembre
2010 à mai 2011, au moins 3 000 civils ont été tués et plus de 150
femmes ont été violées, de graves violations des droits humains étant
commises par les deux parties.
Simone Gbagbo sera jugée par la Cour d’Assises pour crimes contre
l’humanité et crimes de guerre. L’accusation allègue que pendant la
crise postélectorale elle a participé à une « cellule de crise »
composé de dirigeants du parti politique de son mari et de ministres
clés du gouvernement qui a planifié et organisé des exactions à
l’encontre de partisans de Ouattara afin de maintenir son mari au
pouvoir à tous prix.
Simone Gbagbo, placée en détention en Côte d’Ivoire depuis avril
2011, a également été mise en accusation par la Cour pénale
internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité commis pendant la
crise postélectorale. Le procès devant la CPI de son mari, l’ancien
président Laurent Gbagbo, s’est ouvert le 28 janvier 2016 à La Haye.
La Côte d’Ivoire a refusé à ce jour de transférer Simone Gbagbo à la
CPI. En décembre 2014 et mai 2015, les juges de la CPI ont rejeté la
requête du gouvernement pour que les tribunaux ivoiriens restent
compétents dans l’affaire de Simone Gbagbo, concluant qu’à ce moment-là
l’enquête sur son rôle dans les violations de droits humains n’avait pas
fait de progrès suffisants. Ces décisions signifient que la Côte
d’Ivoire demeure dans l’obligation de remettre Simone Gbagbo à La Haye.
La position du gouvernement ivoirien demeure que puisque des
tribunaux nationaux jugeront Simone Gbagbo pour les mêmes crimes dont
elle est accusée par la CPI, l’affaire devrait rester en Côte d’Ivoire.
De fait, en avril 2015, le Président Ouattara a déclaré que tous les
futurs procès liés à la crise postélectorale se dérouleraient devant des
tribunaux nationaux.
L'ex-Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, au Palais de Justice à Abidjan, le 26 décembre 2014.
Plusieurs responsables ivoiriens ont affirmé à Human Rights Watch que
le prochain procès démontrerait à la CPI que Simone Gbagbo peut être
jugée équitablement par des tribunaux ivoiriens.
Toutefois, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme,
(FIDH), ainsi que deux importantes organisations ivoiriennes de défense
des droits humains qui représentent des victimes de la crise
postélectorale dans des procès nationaux, ont décidé de ne pas
participer au procès. Dans une déclaration publique, la FIDH a exprimé
ses préoccupations, indiquant que l’instruction visant Simone Gbagbo
semble avoir été achevée prématurément, et que son procès ne donnera pas
aux victimes une image compréhensive du rôle qu’elle aurait joué dans
les abus commis lors de la crise post-électorale.
Il s’agit du deuxième procès en Côte d’Ivoire pour Simone Gbagbo.
Elle a été inculpée en mars 2015 pour « crimes contre l’Etat » durant la
crise postélectorale et condamnée à une peine de vingt ans d’emprisonnement. Une critique
essentielle de cette procédure a porté sur le manque de preuves
présentées la liant ainsi que d’autres dirigeants politiques aux
violences commises par leurs partisans. Même si Simone Gbagbo va
maintenant faire face à un procès pour son rôle dans des violations des
droits humains, le principal défi pour l’accusation sera d’identifier
des preuves la liant aux meurtres, aux viols et autres exactions
commises par les forces pro-Gbagbo.
L’ouverture du procès arrive au milieu de prétendus progrès dans des
enquêtes sur les crimes commis pendant la crise postélectorale,
notamment l’inculpation de plusieurs commandants de haut rang des forces
pro-Ouattara par la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction de Côte
d’Ivoire.
Toutefois, le gouvernement n’a pas encore mis en œuvre plusieurs
réformes juridiques vitales qui devaient être réalisées au cours du
premier mandat du Président Ouattara, achevé en novembre 2015. Parmi les
réformes nécessaires et urgentes figurent un système de protection des
témoins contre des représailles, ainsi que des amendements au code de
procédure pénale exigeant que les juges fournissent des raisons motivant
leurs décisions et accordant aux accusés le droit de faire appel.
Certains commentateurs
affirment également que le procès de Simone Gbagbo est le signe que le
gouvernement du Président Ouattara n’a finalement l’intention de
poursuivre que les crimes commis par les forces pro-Gbagbo. Le Président
Ouattara a rejeté cette critique, et il a affirmé après sa réélection au mois d’octobre 2015 que « la justice doit être égale pour tous, [il faut] éviter l’impunité. »
Pour faire de ces propos une réalité, le gouvernement ivoirien
devrait maintenir le soutien à des enquêtes impartiales et indépendantes
sur les crimes commis pendant le conflit de 2010-2011, et garantir que
les procureurs et les juges d’instruction disposent du temps et des
ressources nécessaires pour terminer leurs enquêtes. Les tribunaux
devraient veiller à ce que le droit des victimes à participer aux
procédures soit respecté.
« Cinq ans après la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire entre dans une phase critique dans la lutte contre l’impunité », a conclu Wormington. « Le
gouvernement devrait soutenir les efforts du système judiciaire
ivoirien visant à terminer les enquêtes et à tenir des procès crédibles
contre les responsables des crimes commis par les deux parties du
conflit. »
Human Rights Watch
