MondMag: l'actualité autour du monde: Justice

Samuel Eto’o perd face à Le Coq Sportif, Le Cameroun oblige de porter le Coq au Qatar 2022

Le tribunal de commerce de Paris a rendu ce jeudi une décision défavorable à la Fédération camerounaise de football dans le litige qui l'oppose au Coq Sportif.

Avant même le Mondial, Samuel Eto’o subit une lourde défaite. Le tribunal de commerce de Paris a rendu ce jeudi une décision défavorable à la Fédération camerounaise de football dans le litige qui l’oppose au Coq Sportif, nous apprend le site spécialisé Camfoot. L’équipementier avait saisi la justice suite à la rupture du contrat qui le liait à la Fécafoot, jugée abusive, le 11 juillet dernier.

Dans ses attendus, la juridiction rejette l’exception d’incompétence territoriale formée par l’instance présidée par l’ancien attaquant et « ordonne le maintien des relations contractuelles entre la société LCS International et la Fédération camerounaise de football au titre des deux contrats, contrat de partenariat équipementier et de licence conclus le 10 janvier 2020, jusqu’au terme (…), soit au 31 décembre 2023. »

Les exigences de la FIFA

A moins de trois semaines du Mondial, le maillot officiel des Lions Indomptables n’avait pas filtré. Désigné pour remplacer Le Coq Sportif, One All Sport n’avait toujours pas fourni les tenues demandées, même si l’équipe nationale locale s’entraînait déjà avec des équipements siglés au nom de la marque américaine, totalement novice en matière de football. On comprend désormais mieux pourquoi.

Voilà qui va contraindre le Cameroun à se rabattre sur le Coq Sportif, sous peine de se placer en contravention avec une décision de justice. Il s’agit aussi de se mettre en règle avec la FIFA. « Les associations membres participantes présenteront à la FIFA pour approbation un exemplaire des tenues préférentielle et alternative (…) qu’elles prévoient d’utiliser durant la compétition finale », pose le règlement du Mondial 2022 (VII, 27.3). Le Cameroun est au pied du mur.

Source: football365

Condamnation de Eto’o en Espagne : peut-il perdre son poste à la Fécafoot ?

Eto’o et Mesalles, son ex-avocat lors de ses années en Espagne ont été trouvés coupables par la justice. Le verdict qui a été dévoilé lundi dernier n’a pas été tendre avec le président de la Fécafoot. La sentence de 22 mois de prison ferme restera bien gravée dans le casier judiciaire de l’ancien joueur. Cette condamnation de Eto’o risque d’avoir aussi des repercussions sur la suite de sa présidence à la Fécafoot.

En acceptant de plaider coupable, Samuel Eto’o a choisi d’éviter toute confronation qui le forcerait à une privation de liberté. Il n’ avait véritablement pas de choix. La justice espagnole est très aggressive envers les fraudeurs d’impôts.

Elle ne s’est pas gênée à jeter au gémonies les plus grandes star du football.

En 2006, Samuel Eto’o avait 25 ans et gérait sa carrière et ses affaires par l’intermédiaire d’un avocat. Cet avocat ne tenait que lieu de conseil. Conformement à la loi donc, Samuel Eto’o était le véritable donneur d’ordre. C’est la raison pour laquelle José Maria Mesalles s’en sort avec des peines moin sévères. Il a été condamné à 12 mois de prison, soit 10 de moins que Samuel Eto’o. Les deux co-detenus devront par ailleurs rembourser au fisc espagnol la somme fraudée, soit près de 3,9 millions d’euros.

Même s’il a évité la prison, Samuel Eto’o va avoir une grosse tâche dans son casier judicière. Et c’est ce qui peut devenir problématique avec son poste de Président de la Fécafoot.

Si l’on se fie aux Statuts de la Fécafoot, à la section 3, article 36, il se pourrait que Samuel Éto’o soit désormais disqualifié pour présider l’institution.

Article 36 : Conditions générales d’éligibilité

1. Tout candidat au poste de membre du Comité Exécutif de la FECAFOOT doit remplir les conditions d’éligibilité ci-dessous :

a) être citoyen camerounais jouissant de ses droits civiques ;
b) être âgé de 21 ans au moins et 70 ans au plus ;
c) n’avoir pas été condamné à une peine définitive privative de liberté sans sursis supérieure à trois (03) mois ;
d) n’avoir pas été condamné à une peine définitive privative de liberté assortie de sursis simple ou avec probation supérieure à six (06) mois ;

Condamnation de Eto’o en Espagne : les textes qui peuvent disqualifier le Président

Si on se fie à ce texte, l’actuel Président de la Fécafoot ne répondrait plus aux items c) et d) de cet article.

(c) Camfoot

Samuel Eto'o: "Je vais payer mais j'ai toujours fait ce que mon père me disait"

Samuel Eto'o dit avoir été victime de manipulation de la part de son ancien agent. « C'est mon père (Jose Maria Mesalles) qui s'est occupé de l'enfant que j'étais... Je vais payer mais j'ai toujours fait ce que mon père me disait. » a réagi l'ancien pichichi de la Liga Santander.

L'ex-footballeur camerounais Samuel Eto'o a conclu un accord avec le parquet espagnol, qui le poursuivait pour fraude fiscale, qui lui permettra d'éviter d'aller en prison, a annoncé lundi un tribunal de Barcelone.

Selon les termes de cet accord, Eto'o, qui évoluait au moment des faits au FC Barcelone, a été condamné à une amende (1,8 million d'Euros) et à une peine de 22 mois de prison mais ne sera pas incarcéré, comme le prévoit la loi espagnole, car cette peine est inférieure à deux ans.

Son ancien agent ''Messalles'' lui aussi impliqué, écope d'un an de prison (mais reste libre) et 900.000 euros d'amendes.

Ainsi s'achève ce long feuilleton qui a duré près de 4 an.

(Source AFP)

Cameroun : Eto'o accepte de payer une énorme amende pour éviter la prison !

Samuel Eto'o a accepté de payer une très grosse somme d'argent pour éviter la prison.

Samuel Eto'o a dû sortir le chéquier ! Comme l'affirme la COPE

Pour résumer

Samuel Eto'o a accepté de payer une très grosse somme d'argent pour éviter la prison. En effet, reconnu coupable de quatre fraudes, le président de la Fédération camerounaise de football s'est acquitté d'une amende de 1,8 million d'euros.

, le président de la Fédération camerounaise de football a reconnu quatre fraudes d'un montant total de 3,8 millions d'euros au Trésor public avec l'IRPF de ses droits à l'image entre 2006 et 2009, pour lesquelles le 11e tribunal correctionnel de Barcelone l'a condamné à payer une amende de 1,8 millions d'euros. Un somme qui lui permettra d'éviter d'aller en prison malgré une peine de 22 mois.

À noter que son ancien représentant, José María Mesalles condamné à un an de prison, ne purgera pas non plus cette sanction.

Europe: WhatsApp, merci de cesser de partager des données avec Facebook

Les autorités européennes, réunies sous la bannière du G29, demande à WhatsApp de mettre fin au partage de données avec Facebook, le temps pour elle de vérifier la légalité de ce partage. Yahoo aussi est sommé de s'expliquer sur sa fuite de données et la surveillance des emails.

Plusieurs autorités européennes de protection des données personnelles ont ouvert une enquête après l'annonce par WhatsApp d'une modification de sa politique de confidentialité. Dans ce cadre, l'application mobile prévoit de partager des données avec sa maison-mère, Facebook.
Comme par le passé avec Google, les régulateurs ont décidé d'agir de manière concertée par l'entremise du groupe Article 29 réunissant les différentes autorités. Dans un communiqué relayé par la Cnil, le G29 "exprime sa vive préoccupation" au sujet de ce partage d'information.

Arrêt du partage des données des utilisateurs WhatsApp

Un partage qui selon lui relève de "finalités qui n’étaient pas incluses dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité au moment où les actuels utilisateurs ont souscrit au service WhatsApp."
Le G29 s'interroge (et même "s'inquiète") à plusieurs titres : la validité du consentement, l'efficacité des mécanismes mis à disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits, et les droits des non-utilisateurs dont les données sont partagées au travers des carnets de contacts WhatsApp.
Pour trancher sur la légalité de cette modification en termes de confidentialité, le G29 "requiert" de l'éditeur qu'il lui communique au plus tôt "toute information pertinente". Il lui est en outre demandé "instamment", et "jusqu’à ce que les garanties juridiques appropriées puissent être apportées", de mettre fin au partage des données.
L'autorité de protection de Hambourg a elle déjà ordonné, au travers d'une décision administrative, à WhatsApp de cesser collecte et partage de données, ainsi que de supprimer les données déjà collectées.
L'Article 29 n'a toutefois pas de pouvoir de contrainte au niveau européen. En 2012, cet organe avait ainsi demandé, en vain, à Google de suspendre la mise à œuvre de sa nouvelle politique de confidentialité - ce que la firme avait refusé.
A noter que le G29 se préoccupe également de l'actualité de Yahoo. Celui-ci a adressé un courrier à l'entreprise concernant sa faille de sécurité critique et la surveillance des emails de ses utilisateurs pour le compte des services de renseignement US.

Les actions répressives ont désormais leurs experts européens

"Le G29 demande en conséquence à l’entreprise de lui expliquer et lui communiquer tous les aspects de cette faille de sécurité, de notifier aux utilisateurs concernés les conséquences indésirables et de coopérer avec toute enquête ou demande à venir de la part des autorités nationales de protection des données sur le sujet" précise le communiqué.
Yahoo est par ailleurs invité à s'expliquer sur la surveillance des emails et démontrer le "fondement juridique de ce type d’activité" ainsi que "sa compatibilité avec la législation européenne." Les cas Yahoo et WhatsApp seront abordés en novembre lors de la première réunion du groupe de travail dédié aux actions répressives.
La concertation dans les actions répressives des autorités européennes s'institutionnalise en effet. La création d'un groupe de travail spécifique a été actée en septembre. "Ce vivier d’experts nationaux facilitera le partage de point de vue entre autorités sur les stratégies et actions répressives relatives aux cas transfrontaliers" est-il indiqué.
Le G29 justifie sa création par le "nombre croissant d’événements ayant des incidences transfrontalières et impactant les citoyens européens." Et dans la conduite de leurs actions répressives, les régulateurs disposeront bientôt (2018) de nouveaux pouvoirs de sanction (jusqu'à 4% du CA annuel mondial).

Avec zdnet

France: Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans d’inéligibilité en correctionnelle

L’info est pour une fois véritable, voir les révélations de Mediapart, la décision devrait tomber demain.

Pour une fois, la justice aura été prompte. Il faut dire que les juges avaient hâte d’en découdre. Le tribunal correctionnel, a rendu son verdict dans le cadre de l’affaire Bygmalion ce matin. Nicolas Sarkozy est donc reconnu coupable d’abus de confiance, de détournement de fonds, de piquage de pognon à des petites vieilles qui perdent la boule et d’être un populiste de la pire espèce. Sa peine : 5 ans d’inéligibilité. Même si le premier intéressé compte faire appel, ce jugement semble sonner le glas de sa carrière politique. Une carrière déjà tellement entachée qu’on n’imagine pas l’ancien président se remettre d’un tel affront. Bien qu’il ne se soit pas encore retiré de la course des primaires à droite, ses adversaires le considèrent déjà comme politiquement mort.

François Fillon a été le premier à réagir : « Qui imagine, l’espace d’un instant, le Général De Gaulle condamné à 5 ans d’inéligibilité ? Le candidat Sarkozy fait honte à son parti et à son pays !». Nadine Morano, dont on attendait le soutien pour son ancien Mentor, est encore plus sévère : « Bon débarras, ce type n’a décidément pas la carrure pour nous protéger des Musulmans ! Je demande l’annulation des primaires !» Une décision qui ne laisse donc personne indifférent à droite puisque la décision du tribunal n’empêche pas le candidat Sarkozy de se présenter à la primaire. Ce dernier, dénonçant quant à lui un acharnement politique : « Il est clair qu’on cherche à m’empêcher de dénoncer l’arnaque du réchauffement climatique. Et notamment le fait que si les températures ont plus augmenté en 100 ans qu’au cours des 25 000 dernières années, ce n’est pas la faute de l’être humain. Ou encore que le burkini est la seule vraie préoccupation en ce 21e siècle !»

D’un autre côté, le président Hollande se frotte les mains, lui, qui peine à remonter dans les intentions de votes, se réjouit de voir ses adversaires ensevelis par les affaires. Enfin, celle qui pourrait à nouveau tirer les marrons du feu est Marine Le Pen : « Une preuve encore que le système est corrompu. Nicolas Sarkozy n’a aucune légitimité. Si je suis élue, je veillerai à ce qu’il soit déchu du titre de Président de la République et de sa nationalité ! »

Dans une période tourmentée, voilà une décision qui ne fera qu’aggraver encore plus la défiance du peuple à l’égard de la classe politique.

Nord Press

Bangladesh : Démantèlement d’un réseau de Faux billets 7 Camerounais aux arrêts

Depuis la ville de Dhaka, dix faussaires écoulaient leurs faux billets via un réseau bien huilé Sept Camerounais, deux Congolais et un Bangladeshi sont en prison en Dhaka au Bangladesh en attente de leur procès.

Ils avaient organisé à Dhaka un trafic de faux billet via le darknet, la face cachée d’Internet et les marchés locaux. Une activité qui inquiète les autorités. Leur petite «start-up», montée à Dhaka, fabriquait des faux billets ,toutes devises confondues. Aidés de tutoriels d’impression en chaîne graphique, les dix compères, âgés de 34 à 44 ans et inconnus des services de police, battaient monnaie avec des imprimantes grand public et des hologrammes de sécurité contrefaits «made in China». Sans trop d’efforts, ils parvenaient à obtenir des coupures «de qualité moyenne».

Ils ont tous été cueilli dans la soirée d’hier (08 août 2016, ndlr) avec une énorme quantité de faux billets, au quartier Bashundhara de la ville de Dhaka par les autorités policières Sept parmi les compères sont d’origine camerounaise et identifiés: Abdou Nassara, 35 ans, Jean Claude Mvondo, 40 ans , Ngono Désir, 37 ans , Mimba Serges , 37 ans , Kambiwa Dieunedort , 43 ans, Moguem Solo, 42 ans, Tiadeu Bernard, 34 ans .
Deux d’entre eux sont des ressortissants congolais: Ngonga Diasonama Merlin , 41 ans, et Mutombo Nzail Yousouf, 44 ans, tandis qu’un autre est Bangladesh, Mare Moyna Poroi Taylor Selon le Commandant de la direction des renseignements et de la sécurité intérieure à qui le dossier de ces faussaires a été confié, cinq d’entre les personnes interpellées ne possèdent pas de passeport et celles qui en possèdent ne disposent plus de visa valable.

Leur petit business aurait pu prospérer longtemps, si l’un de leur client n’avait pas été intercepté au début du mois d’août en partance pour l’Italie avec dans ses valises une importante somme d’argent évaluée à plus de 25 000 euros, toutes en fausses coupures de 500€ chacune. L’enquête diligentée par la police de Dhaka a finalement pu aboutir à l’arrestation de ces faussaires qui seront tous présentés au juge avant la fin de cette semaine. Gigantesque mégalopole du sous-continent indien, Dahka est la capitale de Bangladesh.

camer24

Indonésie: Djakarta exécute trois Nigérians et un Indonésien

Trois Nigérians et un Indonésien ont été exécutés pour trafic de drogue en Indonésie dans la nuit de jeudi à vendredi.

Ces exécutions ont eu lieu au complexe pénitentiaire de Nusakambangan , dans le sud du pays. Au total se sont quatorze personnes qui devraient être exécutées. Mais selon des sources, un violent orage et des pluies diluviennes sur le site des exécutions pourraient expliquer ce report des dix autres condamnés.

En dépit des appels du secrétaire général de l’ONU et de l’UE à renoncer à l’exécution des condamnés, le gouvernement indonésien a refusé ses appels estimant que cet acte a été fait non pas dans le but de supprimer des vies, mais pour stopper l’acte abominable du trafic de drogue dans leur pays.

“La peine capitale ne s’oppose pas au régime du droit international. Pour l’Indonésie, la peine de mort est une loi positive qui a encore son efficacité et ce n’est pas contre les droits de l’homme établis depuis 1945 “ a déclaré Armanatha Nasir, ministre indonésien des Affaires Étrangères.

Plutôt ce jeudi des manifestations contre l’exécution des condamnés à mort avaient eu lieu à Cilacap. Des protestations qui ont été suivies d’affrontements. Quant aux autorités, elles ont accéléré les préparatifs et des ambulances transportant des cercueils ont été aperçus ce jeudi. Approchés des membres de familles de condamnés disent avoir été informés que les exécutions auraient lieu dans la nuit.

C’est la troisième série d’exécutions depuis l’arrivée au pouvoir du président Joko Widodo en octobre 2014. Ce dernier défend le recours à la peine de mort pour combattre le trafic de drogue en hausse.
L’Indonésie est l’un des plus grands marchés de stupéfiants en Asie du Sud-Est.

Avec AfricaNews

Koffi Olomidé transféré à la prison centrale de Makala

Photo: A droite casquette à la tête: le chanteur Koffi Olomide et ses avocats avant le verdict de son procès le 16/08/2012 au tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Après son audition, mardi 26 juillet au Parquet de grande instance de Gombe, le chanteur congolais Koffi Olomide est placé sous mandat d’arrêt provisoire à la prison centrale de Makala.

Le Parquet le poursuit pour coups et blessures volontaires administrés en public à l’une de ses danseuses. Les faits ont eu lieu vendredi dernier à Nairobi, au Kenya, d’où l’artiste musicien congolais a été expulsé suite à cet acte.

Au sortir de l’audition, Me Tony Mwaba Kazadi, l’un des avocats de Koffi Olomide indique que l’instruction se poursuit.

« L’instruction va continuer mais avec Koffi en privation de liberté. On l’achemine [à la prison centrale de Makala]. Pour la loi, c’est 5 jours et après on verra », a expliqué Me Tony Mwaba Kazadi.

Selon l’avocat de Koffi Olomide, le fait reproché à Koffi Olomide a déjà été classé sans suite.

« Ici on le poursuit alors qu’il n’y a ni plaignant ni dénonciation d’une autorité judiciaire de Nairobi », a déploré Me Tony mwaba Kazadi.

Des sources judiciaires renseignent qu’il y a plusieurs plaignants notamment le ministère kenyan du Genre et l’Etat congolais à travers les ministères provincial et central du Genre.
Me Tony Mwaba se veut prudent et ne confirme pas ces faits.

« On a entendu qu’elle est [Mme Mabunda, conseillère du chef de l’Etat en matière des violences faites à la femme] derrière le dossier mais nous on ne l’a pas vu. Je suis avocat je dois éviter des affirmations », a-t-il indiqué.

Radio Okapi

RDC: Koffi Olomidé arrêté enfin

Koffi Olomidé, l’international artiste musicien congolais, après une pléthores de scandales en Europe et en Afrique, a été arrêté ce matin à son domicile par la police de son pays, sur ordre du Procureur. Jusque là, Mopao échappait aux mailles de la police et de la justice internationales.

Koffi Olomidé en route pour la prison?

Koffi Olomidé traverse une période de déséquilibre en ce moment. De scandale en scandale, il a rempli sa coupe de colère amenant les autorités judiciaires de son pays à ordonner son arrestation immédiate ce mardi 26 juillet 2016, à son domicile, en RDC.
On pourrait titrer « fin de cavale » pour ce brillant artiste musicien et chanteur congolais, qui animé les soirées chaudes et bien remontées des mélomanes du monde entier. Mais, quand le succès vous monte à la tête et que la maîtrise de soi fout le camp dans votre constitution biologique et psychologique, ce n’est plus que l’animalité qui s’installe avec son corollaire d’instincts grégaires qui ont fait faire à Mopao ce qu’il a fait récemment à l’aéroport de Nairobi au Kenya.

Après le scandale de Nairobi, où l’on voit dans une vidéo, la star congolaise de la rumba, donner un violent coup de pied à l’une de ses danseuses devant les caméras de télévision, la police congolaise a procédé ce matin, à l’arrestation de Koffi Olomidé, sur ordre du procureur de la République. La violence du geste de Koffi avait entrainé les condamnations dans le monde entier. La star avait vu ses concerts annulés au Kenya et en Zambie. De retour dans son pays, Koffi avait présenté ses excuses à tous ses fans et à toutes les femmes. Visiblement, la longue et lente descente aux enfers de Koffi n’est qu’au début.
Espérons que cette fin de cavale faite de scandales ne sera pas aussi une fin de carrière…

Afrique sur 7

Côte d’Ivoire : un fou témoigne au procès de Simone Gbagbo

Au procès de Simone Gbagbo qui se déroule en Côte d’Ivoire, un fou vient de témoigner.

L’on aura tout vu dans le dénouement de cette crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Moïse Metchero Harold dit Colonel H, témoin à charge, a accusé Simone Gbagbo d’avoir financé des groupes armés lors de la crise postélectorale, avant d’être démasqué et reconnu devant la Cour d’Assises de ‘’déficience mentale’’..

la parole du fou au procès de Simone Gbagbo

Un fou a parlé au procès de Simone Gbagbo en qualité de témoin à charge. Reconnu par la défense de » déficience mentale« , son témoignage a été suspendu jusqu’à la production du ‘’rapport d’expertise psychiatrique’’ le concernant.

Moïse Metchero Harold, ex-chef milicien du Groupement pour la patrie (GPP, proche de l’ancien chef de l’Etat Laurent Gbagbo), n’est en ce moment mentalement pas au point. L’avocat de Mme Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, l’a fait remarqué à la Cour : ‘’ Nous tenons à ce rapport pour connaître le témoin. Car s’il est prouvé que le témoin est un déséquilibré mental, peut-on prendre au sérieux ses témoignages d’autant que le parquet d’instruction a reconnu qu’il fait des déclarations contradictoires et incohérentes ?’’, s’est interrogé Me Dadjé. Et, le témoin à charge de rétorquer au juge Boitchy Kouadio :
‘’Non, M. le président, je ne suis pas fou. J’ai toutes mes facultés mentales. J’ai fait la première expertise en mai 2014 ’’, a expliqué, à la barre, le témoin.

Le président de la Cour a alors suspendu l’audition de l’homme en question en ordonnant ‘’ la production du rapport d’expertise ’’ du témoin dont ‘’ le témoignage est important dans cette affaire’’ pour respecter les droits de la défense, selon lui. Par conséquent, ‘’ la Cour suspend l’audition de Moïse Metchero Arnold jusqu’à la production du rapport d’expertise’’ a déclaré M. Boitchy.

Dans l’attente de ce rapport, il n’est pas superflu de reconnaître que la crise postélectorale de 2010-2011 aura révélé presque tout en Côte d’Ivoire. Mme Simone Ehivet Gbagbo purge en ce moment une peine de 20 ans d’emprisonnement ferme pour pour bien de chefs d’accusation dont l’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Afrique Sur 7

Côte d'ivoire - Vidéo: 22 millions de signatures attendues pour « libérer » GBAGBO et BLE GOUDE de la CPI

22 millions de signatures sont attendues dans une pétition, lancée, jeudi par l’écrivain Bernard Blin Dédié, visant à faire ‘’libérer’’ l’ex-chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, en jugement à la Cour Pénale internationale (CPI).

La pétition pensée et initiée par le doyen Bernard Dadié avec le concours de l’ex-Premier ministre togolais Joseph Koffigoh, a pour objectif de ‘’recueillir 22 millions de signatures en Côte d’Ivoire et partout dans le monde en vue d’exiger la libération de Laurent Gbagbo’’, a annoncé, Samuel Harding, le porte-parole de Bernard Dédié.

Pour l’initiateur, loin d’être la fin de son ’’combat’’ mené depuis la période de la colonisation, cette pétition est ’’ le combat de la liberté, de la fraternité, de la paix et de la réconciliation’’.

La mise en oeuvre de cette pétition qui prend, également, en compte ’’ Blé Goudé, Simone Gbagbo, Assoa Adou et tous les détenus de la crise postélectorale’’, selon l’ex-ministre Alphonse Douart, membre du comité de pilotage, sera en deux versions.

’’’ Il aura une version papier et une version électronique de la pétition. La version papier sera diffusée dans le pays, transmise à la l’ONU, au Conseil de sécurité et auprès des grandes institutions’’, a précisé M.Douaty.

Pour la version électronique, un site Web sera identifié pour ’’recueillir les signatures ’’, a conclu Alphonse Douaty.

AbossaNews

Égypte: Mohamed Morsi et le Qatar, prison à vie requise contre l’ex président

Nouveau coup dur pour le prince islamiste déchu. L’ancien président égyptien a été condamné ce samedi à la prison à vie dans une affaire d’espionnage au profit du Qatar.

Un tribunal égyptien a condamné ce samedi à la prison à vie l’ex-président islamiste Mohamed Morsi, jugé dans une affaire d’espionnage au profit du Qatar. L’ex-président, destitué en juillet 2013 par l’armée et déjà condamné à la peine capitale et à la perpétuité dans d’autres affaires, comparaissait avec 10 co-accusés pour la livraison présumée de «documents relevant de la sécurité nationale» au Qatar, selon l’acte d’accusation.

Il a été condamné à la prison à vie, qui équivaut à 25 années de détention en Égypte, pour avoir dirigé une «organisation illégale». Il a également été reconnu coupable d’avoir «subtilisé des documents secrets concernant la sécurité de l’État» M. Morsi a en revanche été acquitté de l’accusation d’espionnage. Six de ses co-accusés ont eux été condamnés à la peine de mort pour ce chef d’accusation.

Il s’agit du quatrième procès contre M. Morsi, issu de la confrérie des Frères musulmans, classée organisation « terroriste » par les autorités. L’ex-président a déjà été condamné à mort, à la prison à vie et à 20 années d’incarcération dans trois procès distincts. Depuis l’éviction de M. Morsi par l’ex-chef de l’armée et actuel président Abdel Fattah al-Sissi, ses partisans sont la cible d’une répression sans merci en Égypte mais, eux, en bons islamistes, procèdent par du terrorisme.

MamAfrika

Oscar Pistorius marche sur ses moignons en pleine audience (Vidéo)

Debout sur ses moignons nus devant sa juge. L'ancien champion paralympique Oscar Pistorius s'est montré infirme et vulnérable ce mercredi 15 juin dans une ultime tentative pour émouvoir la Cour à qui le procureur a demandé de le condamner à au moins quinze ans de prison.

L'inflexible procureur Gerrie Nel ne s'est pas laissé attendrir. Au terme d'un long réquisitoire, il a réclamé l'application rigoureuse de la loi. "Nous demandons qu'une peine de 15 ans au minimum soit prononcée", a-t-il lancé. Quinze ans de prison est la peine plancher prévue par la loi sud-africaine pour un meurtre, mais la juge Thokozile Masipa a la possibilité d'adoucir la peine si elle considère qu'il existe des circonstances exceptionnelles.

Au cours de l'audience, retransmise en direct à la télévision, Oscar Pistorius, vêtu d'un short de cycliste et d'un t-shirt, le visage défait, s'était levé, avait quitté ses prothèses, avant de faire un fébrile aller-retour, sur ses moignons, devant la salle pleine à craquer du tribunal de Pretoria.

"Il est trois heures du matin, il fait noir, il est sur ses moignons. Sans ses prothèses, son équilibre est précaire et il n'est pas capable de se défendre", a lancé Barry Roux, son avocat, alors que Pistorius se rasseyait, de nouveau en larmes, loin de l'image de l'invincible champion qu'il renvoyait il y a quatre ans lorsqu'il courait aux jeux Olympiques de Londres.

L'avocat tentait une dernière fois de démontrer que Pistorius, terrorisé, avait tiré dans la panique en se croyant attaqué chez lui par un cambrioleur, dans la nuit de la Saint-Valentin 2013.

Le procureur a tenté de contrer cette vision pitoyable, en rappelant que l'accusé de 29 ans avait été un athlète de haut niveau, "capable de s'aligner aux côtés de personnes valides" et que son handicap seul ne pouvait pas être retenu comme excuse pour son acte.

"Ruiné et dépressif"

La justice a admis que Pistorius croyait tirer sur un cambrioleur, et qu'il n'a pas cherché à tuer délibérément son amie Reeva Steenkamp. Mais, a martelé le procureur, "l'accusé savait qu'il y avait quelqu'un derrière la porte (...) Il savait que le cabinet de toilettes était étroit et que cette personne ne pourrait pas s'échapper."
Il répondait à l'avocat Roux, qui avait tenté de justifier la réaction de Pistorius: "Dans votre esprit, quand vous entendez un bruit à trois heures du matin, qui cela peut être si ce n'est un cambrioleur? (...) On parle d'un homme sur ses moignons, à 3h du matin qui n'a pas eu l'intention de tuer sa petite amie. Vous envoyez cette personne 15 ans en prison ?", a plaidé Barry Roux.

L'avocat s'est notamment appuyé sur une autre affaire, où un homme avait tué par erreur sa propre fille en pensant à l'intrusion d'un cambrioleur et avait été dispensé de peine de prison.

Me Roux a également cherché à montrer comment la vie de son client était détruite. Il a notamment fait valoir que, compte tenu de sa notoriété, l'ex-champion ne pourrait plus jamais échapper à son image de meurtrier. Et qu'il était en outre ruiné et réduit à un triste état dépressif, comme en avait témoigné la veille un psychiatre
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La sentence attendue le 6 juillet

"Il a tout perdu", a plaidé l'avocat, "il ne pourra plus jamais reprendre sa carrière (de sportif). Il a perdu son avenir, il a payé physiquement, il n'est plus que l'ombre de celui qu'il était. C'est un homme brisé, il a payé financièrement, il a payé socialement, il paye constamment".

"Le parquet a montré de la compassion pour ce genre de tragédie humaine, dans le passé", a poursuivi l'avocat, réclamant une "punition rationnelle".

Fin 2014, Oscar Pistorius avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour "homicide involontaire".

Il avait passé près d'un an en prison avant d'être placé en résidence surveillée, comme l'autorise la loi sud-africaine. Mais le parquet avait fait appel et finalement obtenu sa condamnation pour meurtre. Cette audience était donc destinée à déterminer une nouvelle peine. La juge devrait prononcer sa sentence le mercredi 6 juillet.

Voir la vidéo en cliquant ici

Huffington Post

Afrique du Sud: Une amende de 10 000 dollars pour avoir comparé les Noirs à des singes

Un tribunal sud-africain a condamné vendredi à une amende de 10.000 dollars une agente immobilière blanche qui avait comparé des Noirs à des singes sur Facebook, provoquant un tollé dans un pays traumatisé par des décennies de discriminations raciales.

Penny Sparrow a été reconnue coupable d'"incitation à la haine". L'argent de son amende sera reversée à une organisation non-gouvernementale qui promeut la culture et le patrimoine, selon la décision de justice.

Irritée par des détritus

Irritée par les détritus laissés sur les plages lors des festivités du Nouvel An, Penny Sparrow, agente immobilière du KwaZulu-Natal (est), s'était lâchée en début d'année sur Facebook: "J'appellerai désormais les Noirs sud-africains des singes, puisque les adorables petits singes sauvages font la même chose qu'eux: ramasser et jeter les déchets."

Colère en Afrique du Sud

Son commentaire avait provoqué l'émoi et alimenté la surenchère en Afrique du Sud, 22 ans après la fin officielle du régime de l'apartheid. Le parti au pouvoir du Congrès national africain (ANC) avait décidé de saisir un "tribunal pour l'équité" du KwaZulu-Natal, spécialisé dans les affaires de discrimination et d'incitation à la haine.

Le gouvernement a salué la décision de justice qui "sert d'avertissement à ceux qui perpétuent le racisme". "Ils sont prévenus que leurs actes auront de graves conséquences", a tweeté le ministre de la Culture, Nathi Mthethwa.

Lionel Messi est acquitté. Son père, toujours poursuivi en justice, risque 18 mois de prison.

Soupçonné de fraude fiscale, l’attaquant argentin du FC Barcelone a été acquitté vendredi par un tribunal espagnol, 24 heures après son audition par la justice.

Mais son père, Jorge, mis en cause dans la même affaire, est toujours poursuivi. Il risque 18 mois de prison.

Ils étaient accusés d’avoir volé à l’Espagne plus de 4,5 millions de dollars américains entre 2007 et 2009.

Lionel Messi et son père auraient utilisé des paradis fiscaux pour dissimuler des revenus gagnés grâce au droit à l'image, dans le cadre des contrats signés avec Danone, Adidas et Pepsi-Cola notamment.

Le joueur du FC Barcelone et son père nient les allégations de fraude fiscale.

L’agence fiscale espagnole avait demandé une peine de prison et une lourde amende pour Lionel Messi.
Ce dernier a fait valoir, devant les enquêteurs, qu’il était surtout préoccupé par ses matchs et n’était donc pas impliqué dans la gestion de ses revenus personnels.

"Je jouais au football. Le reste, je n’en sais pas trop", s’est-il défendu.

Le quintuple Ballon d’Or Fifa a dit aux enquêteurs, concernant la gestion de ses revenus, qu’il faisait confiance à son père.

BBC

Lionel Messi risque une peine de prison de 22 mois

Une évasion fiscale présumée qui a valu à Messi - aujourd'hui l'un des quatre sportifs les plus riches du monde selon Forbes - 21 contrôles fiscaux à partir de 2013.

Sans contester les faits, ses avocats tentent depuis le début du procès de démontrer qu'il ne gérait pas ses affaires.

Le joueur et son père ont déjà versé la somme qu'ils devaient au fisc plus les intérêts de retard, soit quelque 5 millions d'euros. Ils risquent une peine de prison de 22 mois et une amende équivalente au montant de la fraude.

Cependant, s'ils étaient condamnés, ils ne devraient pas être incarcérés car en Espagne, les peines inférieures à deux ans ne sont en général pas exécutées en l'absence d'antécédents judiciaires.

Le procès doit se poursuivre vendredi matin en son absence, à partir de 10h30 pour une dernière journée d'audience.

Simone Gbagbo “j’ai échappé à plusieurs reprises à un viol” en 2011”

L’ex-Première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, a affirmé mercredi avoir “échappé à plusieurs reprises à un viol” pendant son interpellation en avril 2011, accusant des soldats français d’avoir “photographié” ces scènes, lors de son procès pour crimes contre l’humanité à Abidjan.

“Le jour de mon arrestation j’ai été sauvagement agressée. J’ai vécu dans ma chair ce que c’est que d’être battue, tabassée, violentée”, a déclaré Mme Gbagbo à la barre, ajoutant être “particulièrement touchée par les violences faites aux femmes”.

“J’ai échappé à plusieurs reprises à un viol” en “public et en plein jour” et “tout ça était photographié par des soldats de l’armée française qui étaient là. Ils avaient leurs appareils et ils filmaient”, a-t-elle poursuivi.
L’ancienne Première dame a indiqué être “arrivée à l’hôtel du golf” à Cocody (Est d’Abidjan), le quartier général de campagne d’Alassane Ouattara lors de l’élection présidentielle de 2010, avec les cheveux “arrachés”.

Laurent Gbagbo, sa famille et certains de ses proches ont été interpellés le 11 avril 2011 après la chute du pouvoir de l’ex-chef d’Etat, à l’issue d’une crise qui l’a opposé à M. Ouattara, tous les deux se déclarant vainqueur de la présidentielle.

Simone Gbagbo est poursuivie pour “crimes de guerre” et “crimes contre l’humanité” commis lors de la crise postélectorale qui a officiellement fait 3.000 morts.

Alerte info

Côte d’Ivoire : Début du procès de Simone Gbagbo

Photo: L'ex-Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo (à gauche), le 26 décembre 2014, premier jour de son précédent procès pour crimes contre l'État. Simone Gbagbo doit maintenant affronter un nouveau procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis durant la crise postélectorale de 2010-2011. © 2014 Reuters

Ce procès devra être équitable et suivi de poursuites à l’encontre de commandants pro-Ouattara

Le procès en Côte d’Ivoire qui visera prochainement l’ex-Première dame Simone Gbagbo pour crimes contre l’humanité pourrait représenter un moment charnière pour la justice. Toutefois, afin que ce procès ait une réelle valeur pour les victimes, il doit être crédible, équitable, et suivi par d’autres procès visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties à la crise postélectorale de 2010-2011.

Plusieurs organisations de défense des droits humains agissant au nom des victimes ont refusé de participer au procès de Simone Gbagbo, qui doit s’ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d’Ivoire dans les préparatifs du procès.

« Le procès de Simone Gbagbo – le premier en Côte d’Ivoire pour crimes contre l’humanité – devrait être une opportunité pour les victimes des forces pro-Gbagbo de connaître la vérité sur son rôle présumé dans les exactions commises », a déclaré Jim Wormington, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Mais à moins que le procès ne soit crédible et équitable, les espoirs des victimes seront de courte durée. »

La crise postélectorale a été provoquée par le refus du président d’alors, Laurent Gbagbo, de céder son pouvoir au président actuel, Alassane Ouattara, après l’élection présidentielle de novembre 2010. Le refus de Gbagbo d’accepter le résultat de l’élection a été suivi de violences et finalement par une résurgence du conflit armé. De décembre 2010 à mai 2011, au moins 3 000 civils ont été tués et plus de 150 femmes ont été violées, de graves violations des droits humains étant commises par les deux parties.

Simone Gbagbo sera jugée par la Cour d’Assises pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. L’accusation allègue que pendant la crise postélectorale elle a participé à une « cellule de crise » composé de dirigeants du parti politique de son mari et de ministres clés du gouvernement qui a planifié et organisé des exactions à l’encontre de partisans de Ouattara afin de maintenir son mari au pouvoir à tous prix.

Simone Gbagbo, placée en détention en Côte d’Ivoire depuis avril 2011, a également été mise en accusation par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale. Le procès devant la CPI de son mari, l’ancien président Laurent Gbagbo, s’est ouvert le 28 janvier 2016 à La Haye.

La Côte d’Ivoire a refusé à ce jour de transférer Simone Gbagbo à la CPI. En décembre 2014 et mai 2015, les juges de la CPI ont rejeté la requête du gouvernement pour que les tribunaux ivoiriens restent compétents dans l’affaire de Simone Gbagbo, concluant qu’à ce moment-là l’enquête sur son rôle dans les violations de droits humains n’avait pas fait de progrès suffisants. Ces décisions signifient que la Côte d’Ivoire demeure dans l’obligation de remettre Simone Gbagbo à La Haye.

La position du gouvernement ivoirien demeure que puisque des tribunaux nationaux jugeront Simone Gbagbo pour les mêmes crimes dont elle est accusée par la CPI, l’affaire devrait rester en Côte d’Ivoire. De fait, en avril 2015, le Président Ouattara a déclaré que tous les futurs procès liés à la crise postélectorale se dérouleraient devant des tribunaux nationaux.

L'ex-Première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, au Palais de Justice à Abidjan, le 26 décembre 2014.

Plusieurs responsables ivoiriens ont affirmé à Human Rights Watch que le prochain procès démontrerait à la CPI que Simone Gbagbo peut être jugée équitablement par des tribunaux ivoiriens.

Toutefois, la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme, (FIDH), ainsi que deux importantes organisations ivoiriennes de défense des droits humains qui représentent des victimes de la crise postélectorale dans des procès nationaux, ont décidé de ne pas participer au procès. Dans une déclaration publique, la FIDH a exprimé ses préoccupations, indiquant que l’instruction visant Simone Gbagbo semble avoir été achevée prématurément, et que son procès ne donnera pas aux victimes une image compréhensive du rôle qu’elle aurait joué dans les abus commis lors de la crise post-électorale.

Il s’agit du deuxième procès en Côte d’Ivoire pour Simone Gbagbo. Elle a été inculpée en mars 2015 pour « crimes contre l’Etat » durant la crise postélectorale et condamnée à une peine de vingt ans d’emprisonnement. Une critique essentielle de cette procédure a porté sur le manque de preuves présentées la liant ainsi que d’autres dirigeants politiques aux violences commises par leurs partisans. Même si Simone Gbagbo va maintenant faire face à un procès pour son rôle dans des violations des droits humains, le principal défi pour l’accusation sera d’identifier des preuves la liant aux meurtres, aux viols et autres exactions commises par les forces pro-Gbagbo.

L’ouverture du procès arrive au milieu de prétendus progrès dans des enquêtes sur les crimes commis pendant la crise postélectorale, notamment l’inculpation de plusieurs commandants de haut rang des forces pro-Ouattara par la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction de Côte d’Ivoire.

Toutefois, le gouvernement n’a pas encore mis en œuvre plusieurs réformes juridiques vitales qui devaient être réalisées au cours du premier mandat du Président Ouattara, achevé en novembre 2015. Parmi les réformes nécessaires et urgentes figurent un système de protection des témoins contre des représailles, ainsi que des amendements au code de procédure pénale exigeant que les juges fournissent des raisons motivant leurs décisions et accordant aux accusés le droit de faire appel.

Certains commentateurs affirment également que le procès de Simone Gbagbo est le signe que le gouvernement du Président Ouattara n’a finalement l’intention de poursuivre que les crimes commis par les forces pro-Gbagbo. Le Président Ouattara a rejeté cette critique, et il a affirmé après sa réélection au mois d’octobre 2015 que « la justice doit être égale pour tous, [il faut] éviter l’impunité. »

Pour faire de ces propos une réalité, le gouvernement ivoirien devrait maintenir le soutien à des enquêtes impartiales et indépendantes sur les crimes commis pendant le conflit de 2010-2011, et garantir que les procureurs et les juges d’instruction disposent du temps et des ressources nécessaires pour terminer leurs enquêtes. Les tribunaux devraient veiller à ce que le droit des victimes à participer aux procédures soit respecté.

« Cinq ans après la crise postélectorale, la Côte d’Ivoire entre dans une phase critique dans la lutte contre l’impunité », a conclu Wormington. « Le gouvernement devrait soutenir les efforts du système judiciaire ivoirien visant à terminer les enquêtes et à tenir des procès crédibles contre les responsables des crimes commis par les deux parties du conflit. »

Human Rights Watch

Tchad: L'ex-président Habré condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité

Hissène Habré a déjà été condamné à mort par contumace au Tchad.

Le tribunal spécial africain qui juge l’ex-président tchadien Hissène Habré à Dakar, l’a condamné ce lundi à la prison à vie pour crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement.

« Hissène Habré, la Chambre (le tribunal spécial) vous condamne à la peine d’emprisonnement à perpétuité », a déclaré le président de la Cour, le magistrat burkinabè Gberdao Gustave Kam, soulignant qu’il disposait de quinze jours pour faire appel de cette décision.

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